Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable

Maître Philippe Selosse
Avocat au Barreau de Lille

Adresse

Le Vendôme
50, rue Gustave Delory
59800 Lille

E-mail

philippe@selosse-avocat.fr

Téléphone

06 27 39 43 75

Données collectées

Formulaire de contact

Votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

E-mail et téléphone

Les informations que vous choisissez de communiquer.

Navigation sur le site

Des données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) conservées par l’hébergeur pour la sécurité du site et, si vous l’acceptez, des données d’utilisation recueillies par les outils de mesure d’audience et de publicité présentés plus bas.

Merci de ne pas indiquer dans le formulaire d’informations sensibles (santé, opinions, infractions…) : elles pourront être échangées dans un second temps, dans un cadre adapté.

Finalités et bases légales

Mesures précontractuelles – article 6.1.b du RGPD

Répondre à votre demande et fixer un rendez-vous.

Obligation déontologique – article 6.1.c du RGPD

Vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant d’accepter un dossier.

Exécution du contrat – article 6.1.b du RGPD

Traiter votre dossier une fois la convention d’honoraires signée.

Obligations légales – article 6.1.c du RGPD

Tenir la comptabilité du cabinet et appliquer les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Consentement – article 6.1.a du RGPD

Mesurer l’audience du site et comprendre son utilisation (Google Analytics, Microsoft Clarity).

Consentement – article 6.1.a du RGPD

Mesurer l’efficacité des annonces du cabinet et les présenter, sur d’autres sites, aux personnes ayant visité celui-ci (Google Ads, remarketing).

Intérêt légitime – article 6.1.f du RGPD

Assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

Secret professionnel

Les informations confiées à Maître Selosse dans le cadre de son activité, y compris par le formulaire de contact, sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Elles ne sont communiquées à personne sans votre accord, hors les cas prévus par la loi.

Destinataires

Vos données sont destinées à Maître Selosse. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Seuls y accèdent, dans la limite de leurs missions, son hébergeur o2switch (site et messagerie), tenu à la confidentialité et agissant sur ses instructions, ainsi que, lorsqu’un dossier l’exige, les juridictions, auxiliaires de justice et autorités habilitées.

Si vous les acceptez, les cookies de mesure d’audience, d’analyse et de publicité transmettent vos données de navigation à Google (Google Analytics, Google Ads) et à Microsoft (Clarity). Le contenu du formulaire ne leur est jamais transmis.

Durées de conservation

Demande de contact sans suite

3 ans à compter du dernier échange.

Dossier client

Pendant toute la durée du mandat, puis 5 ans à compter de la fin de la mission (article 2225 du Code civil).

Pièces comptables et fiscales

6 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).

Lutte contre le blanchiment

5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).

Statistiques Google Analytics

14 mois.

Microsoft Clarity

30 jours pour les enregistrements de navigation ; 13 mois au plus pour les statistiques d’utilisation.

Audiences de remarketing Google Ads

540 jours au plus (durée maximale fixée par Google).

Cookies soumis à consentement

13 mois au maximum ; votre choix est conservé 6 mois.

Sécurité et hébergement

Le site et la messagerie du cabinet sont hébergés en France par o2switch, et le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). L’accès aux données est réservé à Maître Selosse et, pour les seuls besoins techniques, à son hébergeur.

Google et Microsoft peuvent traiter aux États-Unis les données issues de leurs outils. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle ces deux sociétés ont adhéré.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la loi, notamment celles qui découlent du secret professionnel et des obligations de conservation.

Pour les exercer, écrivez à philippe@selosse-avocat.fr ou à l’adresse du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cnil

3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site.

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix. Ils sont déposés sans consentement et ne servent pas à vous suivre.

Mesure d’audience – Google Analytics

Statistiques de fréquentation : pages vues, provenance des visites, type d’appareil. Cookies _ga, 13 mois au maximum.

Analyse de navigation – Microsoft Clarity

Cartes de clics et enregistrements de navigation, pour améliorer le site. Le contenu des champs du formulaire est masqué et n’est jamais enregistré. Cookies _clck et _clsk, 13 mois au maximum.

Publicité – Google Ads

Mesure des demandes de contact issues des annonces du cabinet et affichage de ses annonces sur d’autres sites que vous consultez (remarketing). Cookie _gcl_au et cookies publicitaires de Google, 13 mois au maximum.

Référencement – Google Search Console

Suivi de la visibilité du site dans le moteur de recherche Google, à partir des données de Google. Aucun cookie n’est déposé sur le site.

Les cookies d’audience, d’analyse et de publicité ne sont déposés qu’avec votre accord. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de les personnaliser, aussi simplement dans un sens que dans l’autre. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le bouton de gestion des cookies du site ou dans les réglages de votre navigateur.

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Mise à jour

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