Avocat en concurrence déloyale à Lille
Un concurrent imite vos produits, dénigre votre entreprise, détourne votre clientèle ou débauche vos équipes ? Avocat en concurrence déloyale à Lille, Maître Philippe Selosse défend les entreprises victimes ou accusées de pratiques déloyales, de pratiques commerciales trompeuses ou de parasitisme, à Lille et dans toute la région. Il intervient exclusivement en contentieux, dans le cadre de sa pratique d’avocat en droit des affaires à Lille.
Exposer ma situationDocteur en droit
14 ans d’enseignement à l’Université de Lille
Avocat au barreau de Lille
Concurrence déloyale : quand la liberté du commerce devient fautive
Attirer les clients d’un concurrent est licite : seule la manière de le faire peut être fautive. L’action en concurrence déloyale repose sur la responsabilité civile (article 1240 du Code civil) : il faut établir une faute, un préjudice et un lien entre les deux.
Quatre familles de comportements
Dénigrement
Diffuser des propos qui jettent le discrédit sur les produits ou services d’un concurrent identifiable.
Confusion
Reprendre un nom commercial, un emballage ou la présentation d’un site au point de tromper la clientèle.
Désorganisation
Détourner un fichier, s’approprier un savoir-faire ou débaucher des salariés dans des conditions qui désorganisent l’entreprise.
Parasitisme
Profiter sans contrepartie de la valeur économique créée par une autre entreprise.
Le parasitisme, même sans concurrence directe
Le parasitisme consiste à tirer profit des efforts, du savoir-faire ou de la notoriété d’une autre entreprise sans rien investir soi-même. Il n’est pas nécessaire d’être concurrents directs ; ce n’est d’ailleurs pas une condition générale de l’action en concurrence déloyale, comme le rappelle la Cour de cassation.
Concurrence déloyale et contrefaçon : deux actions qui peuvent se cumuler
La contrefaçon suppose un droit protégé (marque, droit d’auteur, dessin ou modèle) ; la concurrence déloyale sanctionne un comportement fautif, même sans droit déposé. Un sac imité peut ainsi ouvrir plusieurs actions : contrefaçon du modèle, de la création ou de la marque, et concurrence déloyale pour des faits distincts, comme une présentation commerciale qui ajoute à la confusion. Le même préjudice ne peut toutefois pas être indemnisé deux fois. Maître Selosse traite ces litiges, y compris les conflits de noms de domaine, mais n’intervient pas en matière de brevets ni pour des dépôts.
Quand la concurrence déloyale naît d’une relation commerciale
Dans chaque cas, Maître Selosse analyse les contrats et les clauses applicables (non-concurrence, exclusivité, confidentialité) avant toute négociation ou procédure.
Cession de fonds de commerce ou de parts
Le cédant se réinstalle à proximité malgré une clause de non-concurrence.
Bail commercial
Le bailleur loue un local voisin à un concurrent malgré une clause d’exclusivité.
Distribution
Après la rupture d’une relation commerciale, l’ancien distributeur ou agent détourne la clientèle.
Salariés et associés sortants
Débauchage, fichiers clients emportés, activité concurrente créée pendant le contrat.
Votre action en concurrence déloyale, étape par étape
1. Réunir les preuves avant qu’elles disparaissent
Conservez les pages, dates, échanges, factures, points de vente et produits concernés : la rapidité est décisive. Le juge peut aussi ordonner, avant tout procès, des mesures pour conserver ou établir une preuve (article 145 du Code de procédure civile).
2. Agir au fond et chiffrer le préjudice
L’action au fond fait trancher les responsabilités. Perte de marge, ventes perdues, clientèle détournée, atteinte à l’image ou économies réalisées par le concurrent doivent être documentées, souvent avec l’aide d’un expert-comptable, pour obtenir des dommages et intérêts et, le cas échéant, la publication de la décision.
3. Anticiper l’appel et l’exécution
Selon le litige, l’appel est porté devant la cour d’appel de Douai. Maître Selosse suit ensuite l’exécution : liquidation d’une astreinte ou recouvrement des sommes allouées.
Vous êtes accusé de concurrence déloyale ?
La défense peut porter sur l’absence de faute, la liberté de démarcher la clientèle, le fonctionnement normal d’un réseau de distribution, l’absence de préjudice ou le montant réclamé. Transmettez rapidement toute mise en demeure ou assignation reçue : les premiers jours comptent.
Pourquoi confier votre dossier à Maître Selosse ?
Il choisit avec vous le fondement, les preuves et la procédure ; son analyse peut conduire à agir, à négocier ou à renoncer à une action trop fragile. Premier conseil : ne réagissez pas publiquement avant d’avoir sécurisé vos preuves. Il intervient aussi pour des entreprises étrangères confrontées à des pratiques déloyales en France. Une convention écrite fixe la mission et les honoraires : forfait, temps passé ou honoraire de résultat complémentaire.
Maître Philippe Selosse, avocat en concurrence déloyale
Docteur en droit, Philippe Selosse a enseigné pendant 14 ans à l’Université de Lille, notamment le droit commercial et le droit de la concurrence. Avocat au barreau de Lille, il se consacre exclusivement au contentieux des affaires. Découvrir son parcours
FAQ : avocat en concurrence déloyale à Lille
En principe, oui : le démarchage n’est pas interdit en lui-même. La situation change en cas de procédés déloyaux, de fichiers détournés, d’atteinte au secret des affaires ou de clause de non-concurrence valable.
Souvent. Une expertise comptable, amiable ou judiciaire, permet d’évaluer la marge perdue et les ventes détournées. Maître Selosse l’organise et en discute les conclusions avec les avocats adverses.
Le coût dépend des preuves à réunir, des procédures et de l’expertise nécessaires. Une convention d’honoraires est signée avant tout engagement.
Ce que mes clients disent de moi
Exposez votre situation
Imitation constatée, dénigrement, clientèle détournée ou réclamation reçue : précisez les faits, les dates et l’urgence. Ces litiges peuvent aussi concerner un associé sortant ou un contrat commercial rompu.