Questions fréquentes
Maître Selosse propose des services juridiques personnalisés dans plusieurs domaines :
Droit commercial : Recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, rupture de contrat / rupture de pourparlers, exécution forcée.
Droit des sociétés : Mésentente entre associés, droit de retrait, séparation d’associés, dissolution de la société, cession et évaluation des actions ou parts sociales, abus du droit de vote.
Concurrence déloyale : Action en concurrence déloyale, action en parasitisme économique, action en contrefaçon (droit d’auteur, marques, dessins et modèles).
Droit immobilier et droit de la construction : Vices cachés, défaut de conformité, vice du consentement, action en réduction du prix de vente, contrats VEFA, viager ; exécution forcée des travaux, abandon de chantier, expertise judiciaire, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie dommage-ouvrage.
Chaque dossier est abordé avec une stratégie sur mesure après un premier entretien.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client en fonction notamment de la nature et de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, des frais exposés et de la situation du client.
Tarif horaire :
Pour les entreprises : 350 € HT / 420 € TTC par heure
Pour les particuliers : 290 € HT / 348 € TTC par heure
Forfait personnalisé : Pour certains dossiers, un prix forfaitaire peut être proposé, avec éventuellement un honoraire de résultat, déterminé en fonction de l’issue du dossier et en concertation avec vous.
Ma méthode de travail repose sur trois principes clés :
Une analyse détaillée : Chaque cas est étudié minutieusement pour en comprendre les enjeux.
Une approche équilibrée : Je mets en perspective les aspects juridiques et financiers de chaque dossier.
Une communication claire : Vous serez informé régulièrement sur l’avancement de votre dossier, avec des explications simples et transparentes à chaque étape.
Il suffit de cliquer sur le bouton « Prendre rendez-vous » sur le site ou de me contacter directement par téléphone ou email pour convenir d’une date. Lors de notre premier entretien, nous discuterons de votre situation et déterminerons ensemble la meilleure approche pour résoudre votre problème.
Trois façons de fixer les honoraires
En fonction des diligences à accomplir, de la complexité et des enjeux de l’affaire, Maître Selosse propose un prix forfaitaire qui peut être accompagné d’un honoraire de résultat déterminé en concertation avec le client.
Honoraires au temps passé
Le temps consacré à votre dossier est facturé au taux horaire convenu, avec un relevé détaillé des diligences accomplies.
Particuliers
348 € TTC
290 € HT
Entreprises
420 € TTC
350 € HT
Forfait
Un prix fixé à l’avance, pour une étape ou pour l’ensemble du dossier, selon les diligences à accomplir, la complexité et les enjeux de l’affaire. Vous connaissez le coût dès le départ.
Forfait et honoraire de résultat
Un forfait complété d’un honoraire de résultat, calculé sur le gain obtenu ou l’économie réalisée, et déterminé en concertation avec vous.
Dans tous les cas, les honoraires sont fixés dans une convention écrite signée avant toute intervention.
Prendre rendez-vousVous avez un litige à résoudre ?
Prenez rendez-vous : Maître Selosse examine votre dossier et vous donne un premier avis sur la stratégie.