Avocat en droit des sociétés à Lille
Une assemblée reste bloquée, votre associé vous écarte des décisions ou votre départ devient conflictuel ? Avocat en droit des sociétés à Lille, Maître Philippe Selosse intervient lorsque la relation entre associés se transforme en litige, en demande comme en défense, pour les majoritaires comme pour les minoritaires.
Exposer votre situationDocteur en droit
14 ans d’enseignement à l’Université de Lille
Avocat au barreau de Lille
Un avocat du contentieux entre associés, pas du conseil
Le conseil accompagne la vie de l’entreprise : création de société, rédaction des statuts ou du pacte, opérations de cession ou de fusion. Maître Selosse intervient sur l’autre versant, lorsque le désaccord devient un litige, dans le cadre de sa pratique d’avocat en droit des affaires à Lille ; pour vos besoins de conseil, il peut vous orienter vers des confrères de son réseau.
Il intervient pour tout type de société (SARL, SAS, SA, SNC, sociétés civiles et SCI familiales) et pour tous les profils : associés minoritaires, majoritaires ou à 50/50, gérants, présidents, directeurs généraux révoqués ou héritiers, à Lille et dans toute la région.
Discrétion et continuité de l’entreprise
Un conflit d’associés touche à la fois votre patrimoine, votre entreprise et souvent des relations personnelles. Vos échanges avec l’avocat sont couverts par le secret professionnel, et les négociations entre avocats sont en principe confidentielles. La stratégie tient compte des salariés, des clients et des partenaires, pour que le conflit ne fragilise pas l’entreprise plus que nécessaire.
Les conflits entre associés pris en charge
Abus de majorité, de minorité ou d’égalité
Il y a abus de majorité lorsqu’une décision est contraire à l’intérêt de la société et prise dans le seul but de favoriser les majoritaires, par exemple une mise en réserve systématique des bénéfices ; l’associé lésé peut demander son annulation et des dommages et intérêts. À l’inverse, un minoritaire, ou un associé à 50/50, commet un abus s’il bloque une décision essentielle pour la société dans son seul intérêt.
Quitter la société
Dans une société civile, l’article 1869 du Code civil permet de se retirer selon les statuts, avec l’accord unanime des autres associés ou, pour justes motifs, sur décision du juge. En SARL et en SAS, il n’existe pas de droit général de faire racheter ses titres : la sortie se négocie ou passe par les clauses des statuts et du pacte. En cas de désaccord sur le prix, un expert peut être désigné dans les cas prévus par l’article 1843-4 du Code civil. Maître Selosse vous aide à fixer une stratégie et à défendre la valeur de vos parts.
Révocation et responsabilité du dirigeant
Un gérant ou un directeur général révoqué peut contester la décision en cas d’absence de juste motif, de révocation brutale ou de conditions vexatoires. À l’inverse, une faute de gestion peut engager la responsabilité du dirigeant, notamment par l’action exercée au nom de la société (action « ut singuli »).
Abus de majorité, de minorité ou d’égalité : qui, quel comportement, quels recours
Abus de majorité
Qui ?
Les majoritaires
Comportement
Décision imposée
Ce que l’on peut demander
Annulation, réparation
Abus de minorité
Qui ?
Un minoritaire qui dispose d’un blocage
Comportement
Décision essentielle empêchée
Ce que l’on peut demander
Désignation d’un mandataire, réparation
Abus d’égalité
Qui ?
Un associé à 50 %
Comportement
Blocage de la société
Ce que l’on peut demander
Désignation d’un mandataire, réparation
Les litiges entre associés les plus fréquents
Dans chaque cas, Maître Selosse commence par analyser les statuts, le pacte et les décisions en cause, pour vous donner un avis clair sur vos chances et vos risques.
Dividendes
Mise en réserve systématique des bénéfices, contestée par les minoritaires.
Rémunération du dirigeant
Rémunération jugée excessive par les autres associés.
Cession de parts ou d’actions
Désaccord sur le prix, prix impayé, mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif.
Associé sortant
Activité concurrente, conventions conclues à son profit, violation d’une clause de non-concurrence.
SCI familiale
Blocage sur la gestion ou la vente d’un bien détenu en commun.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
« J’interviens lorsque la relation entre associés ne fonctionne plus, aussi bien pour les majoritaires que pour les minoritaires : mon rôle est de sécuriser vos droits, de réunir les preuves et de construire une stratégie judiciaire réaliste. Je vous donne un avis franc sur le dossier. »
Maître Philippe Selosse
Un conflit d’associés engage l’avenir de l’entreprise et le patrimoine de chacun. Face aux avocats de l’autre partie, il est utile d’être accompagné par un avocat habitué aux expertises comptables et aux audiences du tribunal de commerce.
Quel tribunal ?
Les litiges entre associés d’une société commerciale relèvent en général du tribunal de commerce de Lille Métropole ; ceux des sociétés civiles, comme les SCI, du tribunal judiciaire de Lille. L’appel est porté devant la cour d’appel de Douai.
Préparer votre premier rendez-vous
Rassemblez les statuts à jour, le pacte d’associés s’il existe, les procès-verbaux d’assemblée, les derniers bilans et vos échanges avec les autres associés. Les honoraires sont fixés dans une convention écrite ; une prise en charge partielle par votre protection juridique peut être étudiée selon votre contrat.
Maître Philippe Selosse, avocat en droit des sociétés
Docteur en droit, Philippe Selosse a enseigné pendant 14 ans à l’Université de Lille, notamment le droit des affaires. Avocat au barreau de Lille, il se consacre exclusivement au contentieux des affaires. Découvrir son parcours
FAQ : avocat en droit des sociétés à Lille
Conservez tous les documents, évitez les décisions unilatérales et demandez rapidement l’avis d’un avocat.
Il analyse les statuts et le pacte, réunit les preuves, négocie avec les avocats adverses, donne son avis sur les offres de rachat et vous représente devant le tribunal, jusqu’à l’exécution de la décision.
Le coût dépend du litige, des procédures et des expertises nécessaires. Maître Selosse le fixe dans une convention écrite : forfait, temps passé ou, selon le dossier, honoraire de résultat complémentaire.
Non. Maître Selosse ne rédige pas de statuts ni de pactes et ne réalise pas de montages de sociétés.
Ce que mes clients disent de moi
Parlons de votre dossier
Précisez la forme de la société, votre rôle et l’urgence : Maître Selosse vous donne un premier avis sur la stratégie. Il traite aussi les litiges avec un partenaire commercial, la concurrence déloyale d’un ancien associé et les litiges liés à la vente d’un bien de SCI.